Conditions Générales de Vente

conditions générales de vente

Domaine d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » Conditions Générales « ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Telifouni (ci-après désigné « Client ») et la société Mobile Expert®, dont le siège est situé au Enfidha. Rue Hammam, Cite Essalam Sousse, Tunisie. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Telifouni peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Telifouni.com. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Toute commande du Client implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause accompagnant une commande du Client ou tout autre document (tel que les Conditions Générales d’Achat du Client), qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes Conditions Générales, ne sera pas admise par Telifouni.

Tarif et remises

Les produits vendus par Telifouni sont facturés en Dinar Tunisien en TTC, au prix indiqué le jour de la l’enregistrement de la commande par Telifouni. Il n’inclut pas les frais de livraison, à condition que la livraison ne soit pas prolongée par le Client. Telifouni se réserve le droit de modifier son prix à tout moment et en conformité avec les lois en vigueur.

Après l’acceptation des présentes conditions générales de vente de Telifouni, et l’acceptation comme en témoigne la lecture volontaire de ces Termes et Conditions, le Client approuve les conditions énumérées. Tous les clients Telifouni peuvent bénéficier de remises en grandes quantités, avec un taux d’actualisation variable par rapport au produit commandé, veuillez nous contacter.

Conditions de Paiement

Sauf conditions spéciales devant faire l’objet d’un accord écrit, les conditions de règlement de Telifouni sont les suivantes:

  • Cash a la livraison (COD)
  • Bons de Commande (produits seront expédiés après la preuve de la réception du paiement).

Factures

Toutes les commandes passées sur Telifouni seront traitées par le département de la comptabilité de Mobile Expert® jusqu’à sept (7) jours ouvrables après la livraison des marchandises et il sera facturé par Mobile Expert®. Telifouni ne traitera aucune facture sans un numéro de TVA valide ou numéro de carte d’identité nationale. Les factures seront disponibles dans l’espace client de notre site Web.

Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité et le stock de nos produits provient directement de nos centres logistiques et est mise à jour quotidiennement à 9h00 du matin. Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d’indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande dans la limite ou ce retard est supérieur à 2 jours ouvrés.

Expédition – Livraison – Frais de livraison

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sauf indication spéciale du Client.

Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Le Client reconnaît qu’ils sont donnés à titre indicatifs et que Telifouni s’engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délai raisonnable. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu’en cas de non respect des délais indiqués sur le Site au moment de la commande, il renonce à toute réclamation de dommages et intérêts pour retard et/ou à demander l’annulation de la vente.

Le Client pourra demander à bénéficier d’une livraison EXPRESS (toute commande qui est validée avant 13h sera traitée dans la journée si le produit est disponible en stock…). Chaque commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais d’expédition s’entendent à compter de la fin de préparation du ou des colis composant votre commande. Les préparations de commande ont lieu du lundi au vendredi.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé. Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l’objet d’un délai de livraison plus long ou d’une annulation.

Le transfert des risques s’opère départ entrepôt. En cas de retard d’expédition sur les produits figurant sur le site et seulement pour eux, Telifouni.com ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Telifouni dans les 7 jours calendaires suivant la date d’expédition, afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours. Nous vous prions de bien vouloir joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité et un certificat sur l’honneur établi par la personne présente à l’adresse de livraison, attestant de la non réception du colis. Durant cette enquête, Telifouni ne pourra prendre aucune décision quant à la suite à donner à la commande du Client

Réclamations

Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser Telifouni immédiatement ou au plus tard dans les trois jours à dater de la réception de la commande. Un exemplaire de la facture devra être joint à la réclamation du Client. Toute réclamation portant sur la qualité d’un produit devra être accompagnée d’un spécimen de l’article comportant le défaut signalé, et dans la mesure où il est nécessaire de prouver les faits, d’un échantillon du même produit dans son emballage d’origine portant les références utiles pour identification. Aucune réclamation ne sera admise si les conditions ci-dessus indiquées ne sont pas respectées.

Retours et Annulations

En général, vous avez 3 jours après réception de votre commande pour faire retour ou annulation et nous donner 14 jours, dès le jour d’expédition, de recevoir l’ordre de retour. Tous les produits doivent être retournés en parfait état, étiquettes intacts, non ouverts, ainsi que des timbres ou marques requis pour fins de revente, emballé avec soin, avec tous leurs accessoires (téléphones, câbles, manuels, etc.) et sans aucune modification de leur référence et numéros de série Ne sont pas acceptées les remboursements par le motif  » le client n’aime pas le produit » ou « le produit ne respecte pas les expectatives du client », à savoir, aucun remboursement qui ne soit pas liée à une défaillance du produit ou une erreur pour nous. Produits doivent être retournés à l’un des Services après-vente de Mobile Expert® par courrier recommandé, qu’ils soient l’objet d’un remboursement, d’échange ou un retour. Si un produit retourné sans autorisation préalable et écrite du Mobile Expert®, il sera automatiquement envoyé au Client à ses frais. Tous les remboursements sont traités dans les 24 à 48 heures après inspection et réception de marchandises. Tous les produits virtuels (licences, logiciels…) ne peut pas être annulées, retournés ou remboursés, en raison de restrictions de fabricants. Pour des raisons d’hygiène, nous pouvons proposer pas un remboursement complet si casques, casque ou écouteurs ont été manipulés d’une façon ou usés.

Rappelles toi! Nous n’acceptons pas le retour ou l’échange de produits Apple qui ont été descellés et / ou activés. Le client doit gérer les incidents de ces produits directement dans la garantie Apple.

Garanties

Les produits commercialisés par Telifouni de Mobile Expert® bénéficient d’un an de « garantie constructeur ». Cette garantie peut être étendue et varier en fonction des constructeurs et des produits. Les réparations sous garantie ou hors garantie des matériels de marque en provenance des constructeurs (que ceux-ci soient directement présents en Tunisie ou représentés par un tiers), sont assurées par ces constructeurs ou leurs représentants agréés. En cas de panne ou de défectuosité, les matériels doivent être adressés directement aux constructeurs ou à leurs représentants agréés.

A défaut, vous pouvez nous retourner votre produit par la Poste (ou autre transporteur) à l’adresse indiquée sur votre bon de retour. Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de Mobile Expert®.

Mobile Expert® s’engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte d’origine) et le bon de retour. Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.

Pour tout renseignement concernant le Service Après Vente, vous devez contacter le service client . Notre service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00: voir notre page de contacts

Les garanties des produits commercialisés par Mobile Expert® ne couvrent pas:

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture …);
  • l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits;
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation …);
  • les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par Mobile Expert®;
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…);
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Veuillez noter que la garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant …), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.

Dans tous les cas, Mobile Expert® ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un virement bancaire, à l’ordre de Mobile Expert® et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

Publicité

Du matériel de publicité et de présentation (catalogues, affiches …) pourra être confié aux Clients pour leur commerce, et seulement pour utilisation et expositions aux adresses agréées par Telifouni pour la vente de ses produits. Le Client ne doit en aucune manière donner à penser qu’il est l’Agent de Telifouni, puisque ceci impliquerait qu’il agit pour le compte ou avec l’autorisation de la Direction de Telifouni management team. Les termes de « Agent Telifouni », « Dépositaire Telifouni » ou « Telifouni Magasin » devront être utilisés de telle sorte qu’ils ne donnent pas l’impression aux tiers que Telifouni a un intérêt ou une responsabilité quelconque dans la gestion des affaires de son Client. La marque « Telifouni » ou « Telifouni.com » ne pourront être utilisés sans l’accord préalable par écrit du Mobile Expert®. Le Client qui désirerait faire de la publicité s’engage à consulter auparavant les services de Telifouni intéressés afin d’obtenir leur accord.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Telifouni (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos…) est la propriété de Telifouni, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Telifouni.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois Tunisien et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Telifouni ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Telifouni ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un Client de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site Telifouni.com.

Informations sur le contenu

Telifouni se réserve le droit de modifier à tout moment les informations et l’offre commerciale présentées concernant: les produits, les prix, les promotions, les conditions commerciales et les services fournis.
Chaque jour, nous nous efforçons de faire en sorte que les informations présentées sur notre site soient exemptes d’erreurs typographiques. Chaque fois que cela se produit, nous les corrigeons dans les meilleurs délais. Au cas où les informations présentées ne correspondraient pas, pour quelque raison que ce soit, aux caractéristiques du produit, le client doit sans doute confirmer le code EAN, rechercher notre référence sur le site officiel de la marque et confirmer les spécifications avant de procéder à son achat, Telifouni ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions de produits.
Les photos affichées peuvent ne pas correspondre aux paramètres décrits et peuvent être représentatives seulement.
Les prix et conditions peuvent changer sans préavis.
Malgré nos efforts constants de vérification et de mise à jour, certains produits de notre catalogue peuvent ne pas être correctement tarifés. Nous vérifions donc toujours les prix lors de la commande. Si le prix du produit est inférieur, nous vous rembourserons la différence. Si le prix est supérieur, nous en informerons le client et attendrons sa décision d’accepter ou d’annuler la commande.
Toutes les campagnes promotionnelles ont un stock limité et sont exclusives au marketing en ligne.

Limite de responsabilité

Pour couvrir les risques de perte, de vol ou autre dommage en cours de transport dont les produits pourraient faire l’objet, chaque partie prendra ses dispositions pour couvrir ces derniers auprès de sa propre compagnie d’assurance.

Réserve de propriété

Telifouni se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires. Toutes les marchandises de marque présentes dans les locaux du Client sont présumées sous réserve de propriété, sauf preuve de leur complet paiement. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de lettre de change ou d’autres titres créant une obligation de payer. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques ayant été transférés au moment de la livraison, le Client demeure responsable de tout dommage subi ou causé au matériel, sauf à s’assurer. Le Client est tenu d’informer immédiatement Telifouni de la saisie au profit d’un tiers des matériels livrés sous réserve de propriété.

Clause résolutoire de vente

En cas de non-paiement d’une livraison à son échéance, la vente sera résolue de plein droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, Telifouni revendiquera alors les marchandises considérées qui devront lui être restituées elles-mêmes ou leur équivalent, sans délai, aux frais et risques du Client, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.

Pénalité de retard

En application des lois et règlements en vigueur, toute somme versée après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé à l’article 3 ci-dessus, donnera lieu au paiement d’une pénalité de retard dont le montant sera calculé sur la base de une fois et demie (1,5 fois) le taux de base bancaire et applicables à compter du jour de livraison des produits.

Déchéance du terme

Le défaut de paiement d’une somme à l’échéance convenue entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client et non échues. Incorporé dans l’article 14

Loi applicable – Attribution de juridiction

En cas d’échec du règlement amiable, tous litiges pouvant survenir entre Telifouni et ses Clients seront de la compétence exclusive des tribunaux de Sousse et la loi applicable sera la loi Tunisien. Certaines marchandises faisant l’objet de la présente facture peuvent tomber sous le coup de la réglementation relative aux produits stratégiques. En pareil cas, elles ne peuvent être exportées sans autorisation préalable et expresse de Telifouni.

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